Mentions légales

Accueil / Mentions légales

Mentions légales le site du conseiller



Mentions Légales - Informations sur l’éditeur du site

Le site https://www.danae-pilotage-entreprise.fr est édité par L’entreprise Danae Pilotage d'entreprise

Directeur de la publication : Frédéric ROSE, Gérant

Responsable du site web : Frédéric ROSE, Gérant

Siège social : 11 RUE DE BOIS 21190 Puligny-Montrachet

Forme juridique :

SIREN : RCS au capital de 0 €

Technologies : Site internet vitrine de présentation

Prestataire technique :  Web Media Com SARL & Gestpe Solutions SAS éditeur de la solution le site du conseiller - monconseillerTPE

Hébergeur du site : OVH 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France

Courrier électronique, Envoyez un message à l’adresse suivante : frederic.rose@sas-danae.com

 

Propriété intellectuelle

L’entreprise Danae Pilotage d'entreprise est seul titulaire des droits d’auteurs sur le contenu de son site https://www.danae-pilotage-entreprise.fr

Nous vous informons que toute reproduction ou représentation totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, de ce site, des logos, des images pouvant y figurer est interdite sans le consentement de L’entreprise Danae Pilotage d'entreprise et le prestataire technique Web Media Com SARL & Gestpe Solutions SAS, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Accès au site

L’entreprise Danae Pilotage d'entreprise ne peut garantir que le fonctionnement du site sera ininterrompu et exempt de toute erreur. L’entreprise Danae Pilotage d'entreprise ne peut être tenu responsable de tous préjudices résultant de l’utilisation du site et ce, quelle qu’en soit la cause. De même, la responsabilité de la société L’entreprise Danae Pilotage d'entreprise ne pourrait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, les pannes et les problèmes d’ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet, pouvant le cas échéant entraîner la suspension ou la cessation du site.

 

Sécurité

L’entreprise Danae Pilotage d'entreprise ne peut pas garantir et ne garantit pas que les serveurs accueillants le site soient exempts de virus ou d’erreurs de fonctionnement. Dans la mesure où des virus peuvent être transmis via Internet, la société L’entreprise Danae Pilotage d'entreprise recommande aux utilisateurs de prendre les mesures nécessaires afin de protéger leur ordinateur contre toute intrusion, contre tout problème technique qui pourrait endommager les composants de l’ordinateur de l’utilisateur ou des données qui pourraient y être stockées. En tout état de cause, L’entreprise Danae Pilotage d'entreprise ou un de ses sous-traitants ne pourra être responsable d’un dommage quelconque pouvant se produire lors de la connexion et l’utilisation du site.

 

Informations publiées sur le site

L’entreprise Danae Pilotage d'entreprise met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour de l’ensemble des informations fournies sur son site mais L’entreprise Danae Pilotage d'entreprise ne peut pas garantir que les informations contenues sur ce site sont complètes, précises, exactes, exhaustives et dépourvues de toute erreur. L’entreprise Danae Pilotage d'entreprise se réserve le droit de corriger ou de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site. L’entreprise Danae Pilotage d'entreprise décline toute responsabilité concernant les informations disponibles sur son site et l’utilisation qui peut être faite des informations contenues sur ce site. En aucun cas, L’entreprise Danae Pilotage d'entreprise ne pourra être tenue pour responsable des dommages de toute nature, direct ou indirect, qui résulteraient de l’utilisation de ce site ou en relation avec ce site.

 

Contenus et liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le site https://www.danae-pilotage-entreprise.fr est soumise à l’accord préalable du Directeur de la Publication.

Les liens hypertextes mis en œuvre en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de L’entreprise Danae Pilotage d'entreprise , qui garantit n’exercer aucun contrôle sur le contenu de ces sites. L’entreprise Danae Pilotage d'entreprise ne pourrait être responsable des contenus de ces sites.

L’entreprise Danae Pilotage d'entreprise ne saurait garantir aux internautes l’exactitude et la complétude des informations de toute nature fournie sur le site. En conséquence, la responsabilité de L’entreprise Danae Pilotage d'entreprise ne pourra être engagée du fait de l’utilisation des informations fournies sur ce site.

 

Protection des données personnelles

Notre politique de protection des données personnelles est disponible ici

 

Mis à jour 01/05/2021

 

 

Confidentialité – Protection des données personnelles

L’entreprise Danae Pilotage d'entreprise collecte vos données personnelles à des fins prédéterminées et légitimes.

L’entreprise Danae Pilotage d'entreprise est responsable des traitements de données personnelles opérés sur le site https://www.danae-pilotage-entreprise.fr. A ce titre, elle recueille des informations vous concernant lors de la création de votre Compte Client ou lors de vos achats. Le caractère obligatoire ou facultatif des données est précisé sur les formulaires de collecte d’information.

Les données personnelles collectées nous permettent d’effectuer les opérations relatives à :

• la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition

• la gestion des clients

• la prospection

• l’élaboration de statistiques commerciales

• la gestion des commandes

• la gestion des impayés et du contentieux

• la gestion d’opérations promotionnelles

• la gestion des avis.

La base légale de ces traitements de données est l’exécution des mesures contractuelles définies à votre demande.

Ces données peuvent être utilisées pour l’envoi d’informations et offres promotionnelles de la part de L’entreprise Danae Pilotage d'entreprise .

L’entreprise Danae Pilotage d'entreprise vous permet de modifier à tout moment vos choix d’abonnement aux newsletters et/ou aux offres et/ou informations envoyées par nos partenaires, en cochant suivant le lien mis à cet effet qui est systématiquement présent dans tous nos envois.

Vous conservez la maîtrise sur vos préférences de communication.

Vous avez également la possibilité de vous désabonner aux courriels envoyés (newsletter) depuis le lien de désinscription présent en bas de page de l’email.

Les changements sont pris en compte instantanément.

L’entreprise Danae Pilotage d'entreprise s’engage à conserver vos données personnelles de manière sécurisée. Nous nous engageons à assurer la sécurité de vos données personnelles via des procédures strictes au sein de notre entreprise et de nos entités partenaires. Pour les données collectées « en ligne », les communications sur la partie cliente sont chiffrées entre le poste de l’internaute et nos serveurs (zone sécurisée HTTPS).

L’entreprise Danae Pilotage d'entreprise s’engage à traiter vos données personnelles de manière strictement confidentielle. Au sein de L’entreprise Danae Pilotage d'entreprise , seules ont accès à vos informations, les personnes qui, du fait de leurs fonctions, ont un intérêt légitime à y accéder. Vos données sont hébergées en Europe. Aucun transfert de données hors de l’Union Européenne n’est effectué, garantissant ainsi une sécurité juridique optimale des données personnelles vous concernant.

L’entreprise Danae Pilotage d'entreprise partage vos données personnelles à des entités partenaires, uniquement pour assurer la bonne exécution des finalités précitées :

  • Prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte ; Ils sont rigoureusement sélectionnés et agissent conformément à nos instructions ;
  • Autorités financières, judiciaires ou agences d’État, organismes publics sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
  • Certaines professions réglementées telles qu’avocats, notaires, commissaires aux comptes.

En aucun cas L’entreprise Danae Pilotage d'entreprise ne vendra ou partagera les données à des partenaires commerciaux tiers.

L’entreprise Danae Pilotage d'entreprise conserve vos données personnelles pour une durée limitée et prédéfinie.

Comptes et commandes :

Si vous êtes client, vos données sont conservées le temps nécessaire à la gestion commerciale. Si vous êtes prospects, nous supprimons vos données au maximum au bout de 3 ans à compter du dernier contact.

Cookies :

Les cookies ont une durée de vie limitée à treize mois après leur premier dépôt dans l’équipement terminal de l’utilisateur (faisant suite à l’expression du consentement), comme recommandé par la CNIL. Vous pouvez à tout moment changer vos préférences via le gestionnaire de cookies dont le lien est présent en bas de page de notre site. Pour en savoir plus sur les cookies et la manière dont nous nous engageons à les utiliser, veuillez-vous rendre sur cette page.

Newsletters :

Vous pouvez à tout moment vous désabonner des newsletters / et ou courriels promotionnels depuis le lien prévu à cet effet dans l’email, ou bien directement depuis votre Compte Client.

Vous disposez de droits sur vos données personnelles, voici comment les utiliser :

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et à celles du Règlement Général sur la Protection des Données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données personnelles. Vous pouvez également demander la limitation du traitement de données vous concernant. Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant :

par mail à l’adresse suivante frederic.rose@sas-danae.com ; ou

par courrier à Danae Pilotage d'entreprise 11 RUE DE BOIS 21190 Puligny-Montrachet

Votre demande devra préciser vos nom(s), prénom(s), numéro de client et comporter une copie de votre pièce d’identité.

Vous disposez également du droit de définir les directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant et disposer du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque les traitements de données personnelles mis en œuvre se fondent sur celui-ci.

Enfin, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle compétentes en matière de protection de données personnelles.

L’accès à vos données personnelles est protégé par la double saisie d’un identifiant et d’un mot de passe que vous êtes seul(e) à connaître. Nous vous demandons de ne communiquer à personne votre mot de passe. Par ailleurs, nous vous recommandons de choisir un mot de passe suffisamment difficile à retrouver L’entreprise Danae Pilotage d'entreprise ne vous sollicitera jamais pour vous demander votre mot de passe, lors d’un appel téléphonique ou lors d’un contact avec vous à son initiative. Vous êtes seul(e) responsable de la préservation de la confidentialité de votre mot de passe et/ou de toute information personnelle que vous nous avez transmise. Si votre poste est susceptible d’être utilisé par d’autres personnes, nous vous recommandons de cliquer sur le lien « me déconnecter » situé en haut à droite de chaque page du site, ou depuis Mon Compte puis de quitter le navigateur avec le bouton « fermer ».

Mis à jour 01/05/2021